RAPPEL DE QUELLES CONSIGNES

　

BRULAGE A L’AIR LIBRE

 

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, à Pour exécution : préfets de département Pour information : préfets de région, DREAL, DRIEE, DRAAF, DEAL, DDT-M, DDPP, DDCSPP, ARS, ADEME, Fédération ATMO France DT-M, DDPP, DDCSPP, ARS, ADEME, Fédération ATMO France

 

　

Résumé :

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques,des cartons ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

　

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ANIMAUX

　

Désormais, est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d'une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation.

Est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cent mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

　

　

NUISANCES SONORES

　

« Le bricolage le dimanche matin peut être à l'origine de nuisances sonores pour le voisinage, prévues et sanctionnées par les dispositions des articles R. 1334-31 et R. 1336-7 du code de la santé publique. L'infraction peut être constatée dès lors que le bruit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde.
À l'occasion de la publication du premier décret relatif aux bruits de voisinage en 1988, le Conseil national du bruit avait émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9 heures à 12 heures et de 13 h30 à 19 h30, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ainsi que les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. Ces horaires, proposés afin de donner aux personnes travaillant la semaine la possibilité de réaliser des travaux de bricolage dans des tranches horaires compatibles avec leur activité professionnelle, ont d'ailleurs été repris dans une proposition d'arrêté préfectoral type en 1989.

　

ORDURES MENAGERES

　

De respecter les poubelles mises à disposition,

Le tri des déchets et la collecte sélective sont des actions consistant à séparer et récupérer les déchets selon

leur nature, à la source, pour éviter les contacts et les souillures. Ceci permet de leur donner une

« seconde vie », le plus souvent par le réemploi et le recyclage évitant ainsi leur simple destruction par incinération ou abandon en décharge et, par conséquent, de réduire l'empreinte écologique.